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DEFENSE PENALE DES ENTREPRISES ET PARTICULIERS

La défense pénale des particuliers comme des entreprises et de leurs dirigeants est assurée devant les Juridictions sur l’ensemble du territoire Français.

Et ce devant toutes les Juridictions pénales et notamment le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises.

En tant que prévenus ou accusé ou en tant que victime.

Les entreprises et leurs dirigeants doivent de plus en plus tenir compte du risque pénal dans leurs activités :

Abus de bien sociaux,

Abus de confiance,

Faux et usage,

Pratiques commerciales agressives,

Risque industriel,

Droit pénal du travail,

Travail dissimulé,

Règlementation de la construction et de la promotion immobilière,

Atteinte à la clientèle ou à la réputation de l’entreprise

Droit pénal de l’urbanisme…

 

De même, les particuliers sont amenés à faire appel à un Conseil en matière pénale :

§  Défense pénale pour les prévenus devant le Tribunal Correctionnel ou en CRPC, accusés devant les Cours d’Assises

§  Aménagement de peine devant le Juge d’Application des peines ou ab initio (c’est-à-dire dès l’audience de jugement)

Placement sous surveillance électronique (bracelet électronique),

Semi-liberté,

Conversion de peine,

Confusion de peine…

Dispense d’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire

 

En tant que victime d’une atteinte sanctionnée par le Code pénal afin de se constituer partie civile, de poursuivre dans le cadre d’une plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe devant le Tribunal Correctionnel par exemple afin de protéger vos intérêts et faire sanctionner l’auteur de l’atteinte (atteinte à l’intégrité physique, atteinte aux biens, atteinte à la réputation sur internet, usurpation d’identité...).

Et naturellement pour assister les victimes dans leur constitution de partie civile au procès ou au stade de l’Instruction.

La constitution de partie civile au stade de l’Instruction permet, par l’intermédiaire d’un Avocat, d’avoir accès au dossier.

La constitution de partie civile au stade de l’audience de Jugement, en d’autres termes du Procès, permet à la victime d’être entendue et indemnisée.

Deux volets de la réparation en Justice.

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