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Honoraires

Le Cabinet de Maître Anne Chaurand établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Le Cabinet Maître Anne Chaurand s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet de Maître Anne Chaurand.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Maître Anne Chaurand et le client. Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Maître Anne Chaurand peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

L'assureur protection juridique prend en charge tout ou partie des honoraires de votre Avocat, mais vous restez libres du choix de votre Avocat.

La compagnie d'assurance prendra en charge également, dans la limite du plafond d'intervention de votre contrat protection juridique, les frais liés à votre procès, de type, frais d'huissier, frais d'expertise ...

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Enfin, si vos conditions de ressources le permettent, votre dossier peut fair l'objet d'une prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle d'Etat.

Téléchargez le formulaire de demande d'aide en cliquant sur le lien suivant ou en le copiant dans votre barre d'adresse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

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