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Employeur, prévenir c'est guérir ...

Employeur, prévenir c'est guérir ...

Mouvement de surface ou vague de fond?

Il pèse (ou pesait ...) sur l'employeur une obligation de sécurité dite de résultat.

En d'autres termes, l'employeur doit garantir la santé physique et psychique de ses salariés dans l'exercice de leur contrat de travail.

Néanmoins, la Cour de Cassation considère dans un arrêt rendu par la Chambre sociale le 25 novembre 2015 (n° 14-24.444),  que l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les dispositions des articles L.4121-1 du Code du travail, c'est à dire donc des mesures de prévention des risques, remplit son obligation de sécurité.

De là à en déduire que l'obligation de résultat est devenue une obligation de moyens...il n'y a qu'un pas.

En l'espèce, M. X a été engagé par la société  AIR INTER en qualité de personnel navigant stagiaire. Son contrat de travail a été repris par la compagnie aérienne AIR FRANCE qui l'a promu en 2000 au poste de chef de cabine première classe sur les vols long-courrier.

Le 24 avril 2006, alors qu'il partait rejoindre son poste pour un vol, il a été pris d'une crise de panique qui a donné lieu à un arrêt de travail.

En 2008, il a saisi le Conseil de Prud'hommes en vue de faire condamner son employeur à lui payer des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité.

Il a été licencié le 15 septembre 2011 pour ne pas s'être présenté à une visite médicale prévue pour qu'il soit statué sur son aptitude à exercer un poste au sol.

Les Juges ont considéré que l'employeur avait pris en compte les événements violents auxquels le salarié avait été exposé, au retour de New-York le 11 septembre 2001, en l'orientant, comme tout l'équipage, par l'ensemble du personnel médical mobilisé pour assurer une présence jour et nuit et orienter éventuellement les intéressés vers des consultations psychiatriques.

D'autre part que le salarié, déclaré apte lors de quatre visites médicales intervenues entre 2002 et 2005, avait exercé sans difficulté ses fonctions jusqu'au mois d'avril 2006.

Les Juges ont enfin à juste titre relevé, pour le Cour de Cassation, que les éléments médicaux produits, datés de 2008, étaient dépourvus de lien avec ces événements dont il avait été témoin.

A suivre...

Publié le 06/12/2015

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