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LA VIE APRES L'ACCIDENT

 

 ACCIDENT DE CIRCULATION


La loi BADINTER de 1985 permet aux victimes d'un accident de circulation (passagers, conducteurs, piétons, cyclistes) de demander la juste indmenisation de la totalité des préjudices subis. 

En cas d'accident fautif ou seul impliqué, l'indmenisation est possible par application de la loi ou du contrat d'assurance obligatoire du véhicule, sous la garantei dite "conducteur"

En cas de responsable non assuré, il est possible de saisir le FGAO, c'est à dire le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES. 

L'application de la loi BADINTER est complexe, et suppose des conseils tehcniques de votre Avocat, notamment dans la définition des postes de préjudices, des discussions avec les compagnies d'assurances. 

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ACCIDENT DE LA VIE PRIVEE OU PROFESSIONNELLE


Cela suppose une lecture documentée et critique de votre contrat d'assurance. 

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ACCIDENT SPORTIF OU DE LOISIRS


Il peut s'agir de mettre en oeuvre votre propre garantie d'assurance, au titre des accidents de la vie privée, ou la responsabilité du tiers responsable de votre accident. 

Ce tiers peut être l'auteur, bien involontaire mais malgré tout responsable, de l'atteinte, par exemple lors d'un matche de foot. 

Ce tiers peut être responsable car propriétaire de la chose à l'origine de votre accident : jet ski, cheval, bateau...

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ACCIDENT MEDICAL


Aléa thérapeutique, Infection nosocomiale, Faute médicale : des processus d'indemnisation et de réparation existent, issues des lois des 4 mars et 30 décembre 2002.

L'indmenisation peut également se faire en lien avec l'assureur du respmonsable dans la négociation de votre réparation. 

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