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Travail dissimulé bis

Travail dissimulé bis

Le remboursement des frais de déplacement représente en réalité un complément de rémunération déguisé et encourt la sanction de travail dissimulé. Attention donc à la gestion comptable de cet élément. C'est la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 2 décembre 2015 - pourvoi n° 14-22.311

Publié le 15/12/2015

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